Plateforme DACTOV

Contexte 

Expertise France est l’agence française de coopération technique internationale. Elle conçoit et met en œuvre des projets destinés à contribuer au développement équilibré des pays partenaires, conformément aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 et aux priorités de l’action extérieure de la France. La mission d’Expertise France est de répondre à la demande de pays partenaires qui veulent renforcer la qualité de leurs politiques publiques pour relever les défis environnementaux, sociaux, économiques ou sécuritaires auxquels ils sont confrontés. Pour cela, l’agence mène des projets dans les principaux domaines de l'action publique :

• Gouvernance démocratique, économique et financière.

• Paix, stabilité et sécurité.

• Développement durable, climat et agriculture.

• Santé et développement humain.

Avec le flux de commerce international accru, la douane guinéenne continue à renforcer ses capacités techniques en appliquant les recommandations de l’OMD en matière des demandes de décisions anticipées de classement tarifaire des marchandises, leurs origines et leurs valeurs en douane.

La digitalisation des demandes anticipées de classement tarifaire, origine et valeur s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services de l’administration douanière et la rationalisation de gestion pour une meilleure gouvernance et un partenariat privilégié. Elle vise, en plus de la facilitation et la bonne application de la règlementation douanière, à : 

• Mettre fin aux pratiques manuelles, dans un environnement de dédouanement dont la majorité des procédures est automatisée, ce qui témoigne le manque de dépôt de demandes ;

• Inciter les opérateurs économiques à déposer leurs de demandes anticipées pour avoir une visibilité précise avant de s’engager dans une opération d’importation ou d’exportation ; 

• Déclarer en toute sécurité les marchandises importées en ayant défini au préalable la position tarifaire, l’origine et la valeur en douane, aide l’opérateur à gagner du temps, éviter les éventuelles infractions et les pénalités ;

• Engager la responsabilité de l’administration des douanes et celle de l’opérateur de commerce extérieur, sauf en cas d’incompatibilité de la décision avec le produit importé ;

La Digitalisation des Demandes Anticipées de Classement Tarifaire, Origine ou Valeur (DACTOV) offre l’opportunité :

• Aux opérateurs économiques de :

  • Déposer les demandes anticipées à distance (de Conakry ou de l’intérieur du pays) sans se déplacer plusieurs fois au siège de l’administration ;

    • Joindre à la demande les documents nécessaires scannés ;

    • Communiquer avec le service tarif et suivre les demandes à distance ;

    • Recevoir les réponses du service dans les délais définis sur l’application.

• A la douane de :

  • Organiser le service, avoir une traçabilité et limiter les responsabilités ;

    • Rationaliser le traitement des demandes anticipées de classement ;

    • Fixer les délais de traitement et assurer un traitement équitable ;

    • Avoir une base de données des décisions prises utile en matière de risque, 

    • Suivre l’apurement des décisions rendues.

C’est dans ce contexte que s'est inscrit la mission de « la digitalisation des procédures douanières de demandes anticipées relatives au classement tarifaire, origine et valeur des marchandises » que l’UE a financé via le programme AMRIC 
 

Description générale

Il s'agit d'une plateforme constituée des modules ci-dessous:

• Un module permettant aux opérateurs économiques et transitaires de d’effectuer des demandes anticipées de classement
• Un module workflow pour le traitement des demandes
• Un module de génération automatique des attestations
• Un module d’alerte sur les délais de traitement.